Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement a une portée très large, dans la mesure où il permet aux communes de fixer elles-mêmes les normes s’appliquant aux bâtiments dans leur ressort. On peut, certes, évoquer la réglementation environnementale 2020 (RE2020), mais il me paraît inapproprié de parcelliser ce type de réglementation, car il deviendrait alors impossible pour les professionnels et comme pour les habitants de les connaître et donc de les appliquer. La fixation de ce type de normes me semble devoir être maintenue au niveau national.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.