Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement vise à permettre aux communes de fixer elles-mêmes le zonage déterminant l’appui au logement social ou les aides fiscales à l’investissement immobilier.

Les zonages sont une vraie question dont, à mon sens, tout le monde devrait se saisir, et singulièrement le Gouvernement, par un rapport, par exemple. En effet, nous devons évoluer sur le sujet.

Toutefois, accorder directement aux communes la possibilité d’affiner les zonages géographiques me paraît impossible à entendre. Il me semble préférable de travailler à une évolution des zonages d’une façon générale.

Je vous rappelle que nous en revenons toujours au pivot de la démarche du Gouvernement, que le travail de la commission des affaires économiques a encore enrichi : le contrat de mixité sociale, qu’elle a renforcé, est destiné à mieux accompagner les communes qui se trouvent dans une situation difficile.

Nous avons demandé un rapport au Gouvernement sur le zonage des communes, lequel empêche souvent de rentabiliser les opérations de logements sociaux et donc de combler leur déficit.

Là aussi, je demande le retrait de cet amendement, ou l’avis sera défavorable.