Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 499 rectifié, car il me semble nécessaire de préserver le compromis issu de la loi ÉLAN et de privilégier une certaine stabilité législative pour la bonne compréhension et l’application de la loi SRU.

Je vous rappelle, chère Viviane Artigalas, que le secteur du logement est un secteur dont le cycle de production est particulièrement long : la règle ne peut pas changer tous les deux ou trois ans. L’intérêt est donc de nous en tenir à ce qui a été voté et adopté dans le cadre de la loi ÉLAN et qui continue aujourd’hui à se mettre en place. Une certaine stabilité me semble donc nécessaire.

Sur les amendements n° 1496 et 1390, la commission a émis un avis défavorable. Nous souhaitons, bien évidemment, le maintien du texte voté par la commission des affaires économiques.

Sur l’amendement n° 1564 rectifié de Sophie Primas, la commission a émis un avis favorable. Encore une fois, il ne s’agit aucunement de considérer que ces logements sont comptabilisés dans le quota des logements sociaux, mais bien de les soustraire du total des résidences principales.

Sans fausser les objectifs de la loi SRU – c’est très important de le rappeler –, cela permettrait de neutraliser leurs effets sur le reste de la politique de la commune. En aucun cas nous n’ouvrons une brèche, comme certains d’entre vous ont voulu le laisser croire.