Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ma chère collègue, vous souhaitez pondérer les logements en fonction de leur taille. Jusqu’à présent, la loi SRU n’a effectivement pas établi de pondération entre petits et grands logements, pour ne retenir que leur nombre parmi les résidences principales. Dès lors, vous l’avez dit également, les maires qui souhaitent faire du chiffre et minimiser l’impact sociologique de la loi SRU sur leur commune ont plutôt intérêt à construire des logements de petite surface destinés aux populations les moins défavorisées, en particulier des F1 ou des F2 qui accueillent plutôt des célibataires et des couples sans enfant, de sorte que la municipalité a également moins de services à fournir.

Valérie Létard et moi-même avions mentionné, dans notre rapport, les travaux du sociologue et géographe Grégoire Fauconnier. Celui-ci a montré, dans sa thèse, qu’il y avait effectivement des contournements de la loi SRU, car certaines communes remplissent leurs obligations uniquement par la construction de logements ou de structures pour étudiants ou personnes âgées. De fait, la mixité sociale ne progresse pas.

Nous avons également constaté que les maires hésitent parfois à construire de grands logements familiaux, parce que cela implique de prévoir aussi un certain nombre d’équipements scolaires, sportifs et sociaux, dont la commune doit assumer le coût. Cela est d’autant plus vrai que les maires ne perçoivent plus aujourd’hui ni taxe foncière ni taxe d’habitation pour faire face à ces besoins. Le sujet est donc bien réel.

Par conséquent, chère collègue, votre amendement a le mérite de témoigner d’une réflexion nécessaire. Je sollicite l’avis du Gouvernement, même si j’y suis favorable à titre personnel.