Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je connais bien le sujet, comme Vincent Segouin évidemment. En commission, où nous avions émis un avis défavorable, notre collègue Darnaud n’a, à aucun moment, proposé de donner un avis favorable. Il a uniquement été question, suivant en cela la proposition de Françoise Gatel, de ne pas revoir les seuils.

Il s’agit d’un problème difficile. Pour la direction des relations avec les collectivités locales, la DRCL, qui accompagne la ministre, le cas de La Ferté-Macé est une affaire digne de Clochemerle qui dure depuis des années. J’ajoute que, même si l’on acceptait de changer le seuil, la communauté de communes d’à côté ne souhaite pas récupérer La Ferté-Macé si jamais celle-ci sort de l’agglomération !

Ce matin, en commission, il n’a pas été question de seuil. La sagesse voudrait donc que l’on rejette cet amendement. Beaucoup d’autres agglomérations pourraient subir le même sort, notamment dans le Nord et en Haute-Garonne, où plusieurs intercommunalités pourraient être visées par cette mesure.

C’est pourquoi je demande que l’on suive l’avis rendu par la commission ce matin et que l’on rejette cet amendement.

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