Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Le volet urbanisme et logement de ce projet de loi acte la prolongation du dispositif SRU. À cette occasion, il s’agit de rechercher un équilibre entre obligation et adaptation locale, entre souplesse et contrainte.

De nombreuses communes de bonne foi éprouvent des difficultés à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU. Il faut pouvoir les accompagner. Pour être totalement juste et apprécier à leur juste valeur ces difficultés, il faut aussi que s’exerce la plus grande transparence dans la mise en œuvre de la loi SRU auprès des citoyens.

En renforçant la transparence concernant l’affectation faite par les communes du foncier disponible, cet amendement vise à responsabiliser les collectivités. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de le voter.