Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je suis au regret de solliciter de nouveau le retrait de ces trois amendements, qui ont déjà été examinés en commission ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Outre sa complexité, la publication souhaitée n’apportera pas nécessairement la « transparence » escomptée par les auteurs de ces amendements. Je note qu’un certain nombre d’obligations existent déjà dans le cadre du suivi et du bilan de la loi SRU. Elles me paraissent suffisantes.