Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 12 juillet 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 17

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

J’irai dans le sens de Philippe Mouiller et de Sonia de La Provôté. Nous avons prévu que plusieurs critères d’exemption pourront s’appliquer aux communes nouvelles, notamment en zone rurale – je pense à l’isolement et, surtout, à la faible tension sur la demande de logements sociaux. Pour autant, le lissage prévu par l’amendement de M. Capus, présenté par M. Marc, a un intérêt pour les communes nouvelles qui sont situées à proximité d’une grande ville.

L’ensemble de ces mesures permet, à mon sens, d’apporter des réponses à la grande majorité des situations que les communes nouvelles peuvent connaître.

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