Intervention de Alain Richard

Mon amendement nécessiterait en effet d’être précisé.

Tôt ou tard, on s’apercevra inévitablement qu’une commune qui compte déjà 150 ou 200 logements par hectare ne peut pas réaliser les logements sociaux manquants.

Madame la ministre, vous ne connaîtrez pas cette situation, mais l’un de vos successeurs y sera inévitablement confronté et devra transiger sur un seuil intermédiaire.

J’aurais dû rédiger mon amendement de telle sorte qu’il confère ce pouvoir supplémentaire à la commission nationale. Actuellement, elle ne peut qu’alléger les obligations d’une commune pour le triennat suivant.

Mais soyons logiques : un tel allégement sur plusieurs triennats aboutit bien au même résultat…

Cela étant, je retire mon amendement, madame la présidente.