Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Par principe, le Sénat n’est pas très favorable à la multiplication des rapports. Surtout, la question des effets du dispositif zéro artificialisation nette des sols a déjà été examinée par notre commission, sous la direction de notre collègue Jean-Baptiste Blanc, et l’a encore été tout dernièrement, lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Nous espérons d’ailleurs que la commission mixte paritaire, qui est toujours en cours sur ce texte, sera conclusive…

Votre proposition est plus politique que technique. Dès lors, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.