Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ce n’est pas au Sénat que vous entendrez que l’on ne souhaite pas voir plus de représentants des collectivités territoriales siéger au sein des instances nationales. Mais, en l’occurrence, le CRHH est constitué d’un collège des représentants des collectivités territoriales, d’un collège des représentants des professionnels du logement et de l’immobilier et d’un collège des représentants d’organismes qui interviennent dans le domaine de l’accueil, du soutien et de l’hébergement.

Le règlement du CRHH prévoit qu’aucun collège ne peut comprendre plus de la moitié des membres du comité. Or vous demandez que le comité soit composé au moins pour moitié d’élus locaux.

Cette proposition ne lui paraissant pas opportune, la commission demande que cet amendement soit retiré ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.