Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Pour ma part, je suis très favorable aux chartes promoteurs publics-privés. Dans les régions tendues, elles constituent l’un des moyens permettant de réguler un marché de l’immobilier qui ne se régule pas naturellement.

Mais confier une telle mission au CRHH me paraît rigidifier une démarche qui, aujourd’hui, est fondée sur le volontariat et la concertation entre, d’une part, les collectivités, et, d’autre part, les promoteurs et les opérateurs. C’est bien trop complexe et rigide ! Restons-en à ce qui existe actuellement et à ce qui fonctionne dans les territoires tendus.