Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ces amendements ont déjà reçu un avis défavorable en commission.

Si l’intention de leurs auteurs paraît louable, leur formulation est peu normative, en raison de l’usage de l’adverbe « notamment », et ne constitue donc pas un réel progrès rédactionnel.

J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.