Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Par votre amendement, il me paraît que vous proposez, non pas la pérennisation de l’expérimentation visée, mais une nouvelle expérimentation sur les courts séjours en résidence universitaire.

L’article 36 bis du projet de loi, issu notamment de l’adoption d’un amendement de la commission, acte la réussite de l’expérimentation sur les séjours de trois mois et pérennise cette disposition.

Il ne me semble pas opportun d’aller au-delà. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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