Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Cet amendement a déjà été examiné en commission, où il a reçu un avis défavorable.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation afin de lutter contre la vacance des logements sociaux dans les territoires détendus. Pour ce faire, il est proposé d’autoriser d’importantes dérogations, notamment aux plafonds de loyers, aux règles d’attribution ou encore au surloyer. Celles-ci posent d’importantes difficultés et pourraient être de nature à repousser certaines décisions nécessaires en vue de la restructuration du patrimoine.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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