Intervention de Claude Domeizel

Bien sur ! Mais je ne suis pas sûr qu'il soit possible de tout contrôler. On ne contrôle déjà pas les armes !

L'amendement de notre collègue Jean-Paul Alduy nous a été présenté jusqu'à maintenant comme une mesure économique. Or nous sommes en train de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce qui prime, c'est donc la santé publique !

Cet amendement va dans le bon sens : il est dans le droit fil du dispositif mis en place par Claude Évin il y a plusieurs années. C'est la raison pour laquelle nous ne mégoterons pas et voterons l'amendement de M. Alduy !