Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L’avis est défavorable. En effet, vous revenez dans cet amendement sur une disposition importante du texte que nous avons voulu mettre en œuvre afin de continuer à casser les ghettos.

Nous avons tous l’expérience, dans nos communes, de ménages en difficulté qui se voient, en réalité, très souvent attribuer des logements dans des résidences déjà fragiles. De fait, les loyers y sont moins chers, et d’autres demandeurs ont refusé l’attribution qui leur était proposée.

Je considère qu’il est très préjudiciable de ne pas prendre en compte la cotation du bâtiment en tant que tel. On finira par fragiliser un immeuble entier, si on continue d’y loger, alors qu’il est déjà dans un équilibre fragile, des ménages qui sont en grande difficulté. La cotation des résidences vise à éviter cela.

Il faut avoir le courage de casser ces phénomènes de ghetto, en identifiant les résidences à risque et en évitant de trop les fragiliser. Tout le monde sait qu’il suffit qu’un ménage en grande difficulté se voie proposer comme seule attribution possible un logement vacant situé dans un bâtiment déjà fragile pour réduire l’équilibre à néant et mettre en difficulté le bailleur social.

Quitte à assumer une vacance supplémentaire, il faut rester très vigilant sur l’équilibre des bâtiments. Cela passe, me semble-t-il, par la cotation des résidences.