Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 12 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 23

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission a émis un avis défavorable sur ces cinq amendements, car elle a accepté la prolongation de l’expérimentation, mais pas sa modification. Or les dispositions de ces amendements ouvriraient de nouvelles prolongations, voire une réglementation quasi permanente, alors qu’il n’y a pas encore eu de bilan à l’issue de l’expérimentation.

Retrait ou avis défavorable.

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