Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je tiens à répondre à Mme la ministre sur la suppression par la commission de l’habilitation à légiférer par ordonnance.

Nous nous sommes, nous aussi, appuyés sur les travaux que nous avions accomplis, avec Valérie Létard, pour notre rapport sur la proposition de loi de M. Lagleize. Nous avons considéré, madame la ministre, que votre demande d’habilitation était beaucoup trop floue et générale pour que nous puissions vous l’accorder. Les OFS sont encore extrêmement récents. Vous avez affirmé qu’ils allaient progresser ; tout le monde en sera heureux, mais pour l’heure nous préférons en rester à l’outil tel qu’il a été initialement prévu.