Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je renouvelle l’avis défavorable qui avait été émis par notre commission sur des amendements à l’objet identique déposés lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience.

L’idée de tiers-financement est certes séduisante, mais il me semble qu’elle n’est pas mûre à ce stade. C’est d’ailleurs l’argument que nous avions opposé dans le cadre du projet de loi Climat et résilience. En outre, il n’est pas évident qu’il faille compter cela parmi les missions des OFS.

C’est pourquoi, à défaut du retrait de ces amendements, l’avis sera défavorable.

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