Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission ne souhaite pas entrer dans une logique visant à dispenser certains projets des obligations relatives au logement social.

Certes, il existe des situations particulières dans lesquelles il est difficile pour un organisme d’HLM de participer à un projet. Les raisons peuvent être d’ordre financier ou liées à l’implantation géographique territoriale. Néanmoins, il nous semble que ce problème devrait recevoir d’autres solutions, par exemple une meilleure coordination avec l’action des offices d’HLM, des pouvoirs publics et des aménageurs.

On pourrait lever purement et simplement des obligations en cas de difficultés, mais cela mettrait en péril l’effort que nous voulons tous continuer à accomplir dans les territoires, à savoir davantage de production de logement social pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

L’avis est donc défavorable.