Intervention de Alain Vasselle

Or, comme l'a rappelé M. le ministre, le taux de 1, 5 % avait été adopté contre l'avis du Gouvernement ; d'où le dépôt de cet amendement n° 280.

La commission des affaires sociales - je me suis déjà exprimé sur ce point au cours de la discussion générale ainsi que lors de la présentation des première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale - apporte son soutien au Gouvernement dans son effort de maîtrise des dépenses de santé. Elle souhaite voir atteint l'objectif fixé dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, à savoir faire en sorte que le déficit de la branche maladie ne dépasse pas 6, 1 milliards d'euros.

Nous nous sommes d'ailleurs dès à présent en voie de réussir pour ce qui est du déficit attendu de l'exercice 2005. En effet, si rien n'avait été fait - je le répète pour la énième fois -c'est-à-dire si nous n'avions pas adopté la réforme de l'assurance maladie, le déficit de la branche maladie aurait atteint 16 milliards d'euros, alors qu'il est aujourd'hui de 8, 4 milliards d'euros. Nous avons donc divisé ce déficit par deux.

En outre, nous avons réduit de 25 % le déficit de l'exercice 2005 par rapport à celui de l'exercice 2004, réduction qui devra aussi s'appliquer au déficit de l'année 2006 par rapport à 2005, ce qui nous permettra de faire passer le déficit global de la sécurité sociale de 11, 9 milliards d'euros à 8, 9 milliards d'euros.

Il est vrai que, si la mesure proposée par le Gouvernement n'était pas adoptée et si nous nous en tenions au taux de 1, 5 %, le déficit atteindrait non plus 8, 9 milliards d'euros, mais 9 milliards d'euros pour l'exercice 2006.