Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Cet amendement, que je présente en mon nom propre, est dans la droite ligne de l’amendement relatif aux GOU que je viens de défendre : il tend à apporter une simplification supplémentaire au bénéfice des ORT.

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