Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Si je peux comprendre l’intention générale des auteurs de cet amendement, j’émets des doutes sur le dispositif tel qu’il nous est proposé. Il faut agir avec prudence, car son adoption pourrait geler toute possibilité d’évolution des PLUi.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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