Intervention de Thomas Dossus

Pour de nombreuses collectivités locales, l’ingénierie publique pose problème : leurs moyens financiers et humains sont souvent insuffisants pour exercer les compétences qui leur reviennent, et elles sont confrontées à un environnement réglementaire et technique de plus en plus complexe. Leurs besoins en ingénierie ne sont parfois pas pourvus. Par ailleurs, la couverture technique est inégale selon les territoires.

Selon nous, les intercommunalités sont le niveau pertinent de la structuration de l’offre d’ingénierie publique locale. L’article 29 permet au département d’apporter un appui en ingénierie et en compétences aux communautés de communes qui ne disposeraient pas des moyens suffisants pour élaborer le programme local de l’habitat. Dans une logique d’alliance des territoires et d’ingénierie territoriale, cette disposition a du sens et gagnerait à se déployer également entre intercommunalités, dès lors qu’elles appartiennent au même pôle métropolitain.

C’est pourquoi nous proposons que toute intercommunalité membre d’un pôle métropolitain – il en existe aujourd’hui vingt-neuf sur le territoire national, d’une grande diversité et pas toujours constitués autour d’une métropole – puisse aider une autre intercommunalité appartenant au même établissement public en lui apportant une assistance technique adaptée pour l’élaboration du programme local de l’habitat.