Intervention de Bernard Jomier

Je souscris à l’explication de Catherine Deroche. Nous avons cherché à « donner vie » aux délégations départementales des ARS, en ayant conscience que nous n’étions en train ni d’écrire une loi santé ni de réorganiser la santé dans notre pays au travers de quatre articles de ce texte ; il s’agit simplement de tirer les leçons de la pandémie.

Quand l’épidémie a débuté, un certain nombre de postes de délégués départementaux étaient vacants – il n’y avait tout simplement pas de titulaires. Cela ne risquait pas de bien fonctionner… La situation était très contrastée selon les régions, et dans certaines d’entre elles les délégués départementaux commençaient à entrer vraiment dans la fonction. Cette situation est assez normale : on connaît l’histoire des ARS héritières des ARH, dont la culture traditionnelle n’était pas de partir du terrain et de travailler avec les élus locaux. Il faut que tout cela s’organise.

Certaines ARS ont aussi procédé à une aspiration – c’est le cas dans ma région – au niveau régional des capacités des délégués départementaux, ce qui correspond à une forme de recentralisation.

Nous avons cherché à poser les bases d’une gouvernance mieux partagée. D’où la question de la gouvernance du conseil d’administration des ARS, qui doit assurer une meilleure représentation des différentes parties. Cela signifie qu’il ne faut pas prévoir au niveau réglementaire que certains représentants ont quatre voix quand d’autres n’en ont qu’une s’agissant des délibérations. Il faut mettre en place un dispositif plus égal.

Un texte réglementaire doit fixer le cadre et le contenu des délégations départementales des ARS. Nous n’avons pas la prétention de le faire dans cet hémicycle. Nous devons avancer dans le débat, car nous examinerons plus tard un amendement du Gouvernement supprimant un ensemble de dispositions de la commission.

J’étais content d’entendre le ministre de la santé défendre les mêmes principes que moi, mais il y a un malentendu entre nous sur la traduction concrète de ces principes puisque le Gouvernement a déposé cet amendement.

Nous devons réussir à esquisser ensemble une gouvernance des ARS et de leurs délégations départementales qui soit plus proche des besoins de santé.