Intervention de Bernard Jomier

Notre discussion porte sur divers points relatifs à la gouvernance des ARS. Et cet amendement est similaire à plusieurs autres, qu’ont présentés divers membres de notre assemblée.

J’avais proposé en commission que la nomination du délégué départemental soit soumise à un avis conforme du président du conseil départemental. Je conçois que cela pose un certain nombre de questions. C’est pourquoi, comme plusieurs de nos collègues, j’ai déposé un amendement tendant plutôt à prévoir un avis simple.

Au fond, la position que défend le Gouvernement revient à préserver les silos actuels, qui placent l’État d’un côté et les élus locaux de l’autre. C’est un défaut du dispositif que vous nous proposez, madame la ministre, et qui marque une évolution très faible par rapport au système existant : vous ne créez aucune articulation entre les conseils départementaux et les délégations départementales des ARS.

Or cette articulation, quand elle fonctionne, est efficace et permet la prise de décisions proches du terrain. Quand elle ne fonctionne pas, cela suscite beaucoup d’incompréhension.

Dès lors, demander l’avis du président du conseil départemental avant cette nomination vise évidemment à accroître ces liens, sans pour autant créer de problématique d’ordre hiérarchique ou réglementaire.

C’est simplement un avis consultatif : comme nous ne demandons plus un avis conforme, les arguments d’ordre hiérarchique tombent.