Intervention de Thomas Dossus

La pandémie en cours met en lumière de façon éclatante le besoin d’adhésion et de participation de la population aux politiques de santé publique. Les politiques publiques verticales imposées aux populations suscitent des résistances qui mettent tout le monde en danger. Cet amendement vise donc à renforcer la démocratie sanitaire.

Nous ciblons deux dispositifs : les conseils territoriaux de santé et les contrats locaux de santé.

Les conseils territoriaux de santé regroupent les acteurs de la santé d’un territoire. Leur rôle est de réaliser des diagnostics afin de définir une meilleure politique locale sur un territoire. Ils organisent déjà l’expression des usagers, mais dans une formation spécifique.

Nous souhaitons renforcer ce lien avec les usagers, en affirmant que les CTS « garantissent la participation » des usagers en leur sein et non dans une formation spécifique. Nous souhaitons également qu’ils prennent en compte les spécificités non seulement des personnes en situation de pauvreté et de précarité, mais aussi des personnes en situation de handicap.

L’objectif est le même s’agissant des contrats locaux de santé. Ces contrats, conclus entre les ARS et les collectivités, visent à réduire les inégalités éventuelles de la politique régionale de santé en prenant en compte la spécificité des territoires, notamment les zones périurbaines et rurales. Là encore, nous souhaitons que ces contrats garantissent la participation des usagers – de tous les usagers.

Comme dans tous les domaines, une décentralisation en matière de santé ne peut être réussie que si elle associe étroitement les premiers concernés.