Intervention de Elisabeth Doineau

Si nous sommes sans doute unanimement d’accord sur le sujet qui est visé au travers de cet amendement du Gouvernement, plusieurs questions se posent.

Le département est déjà compétent pour ce qui concerne l’aide aux logements des personnes âgées et des personnes handicapées. Je constate en effet qu’un certain nombre de schémas départementaux intègrent des partenariats avec des institutions et des associations. Les départements contribuent ainsi, de fait, au financement de la transformation de logements peu adaptés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en logements plus conformes aux difficultés de ces personnes.

Ma première question est donc la suivante : de quelle manière cette coordination supplémentaire serait-elle susceptible d’apporter un « plus » ?

Par ailleurs – c’est ma seconde interrogation –, si le développement du logement inclusif procède évidemment d’une bonne intention, il faut être attentif au glissement, que j’observe dans certains départements, par lequel ce développement est concomitant de la suppression de places dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans les structures accueillant des personnes handicapées. Or l’un ne remplace pas l’autre.