Intervention de Elisabeth Doineau

La commission s’est prononcée à la quasi-unanimité contre le rétablissement de cet article. Je partage l’analyse du rapporteur pour avis : il sera plus opportun de discuter de ce sujet dans un projet de loi idoine.

Cependant, je suis totalement opposée à cette disposition. En effet, j’estime que ce sujet mérite toute notre attention. Certes, il ne s’agit que de 3 035 mineurs orphelins, abandonnés par leur famille ou dont les parents ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale. Cela semble peu, mais l’article que l’amendement vise à rétablir marque un profond désengagement de l’État à l’égard des pupilles. Faudra-t-il désormais les appeler les « pupilles du département » ?

Tous les témoignages d’anciens pupilles de l’État que nous avons recueillis montrent combien ce statut les rassure et combien les inquiète la proposition faite par le Gouvernement.

Même si certains départements souhaitent reprendre cette compétence, il faut d’abord penser à l’intérêt des enfants plutôt qu’à celui des départements.

J’ai pendant longtemps présidé un conseil de famille : je peux attester que c’est une garantie que les enfants ne soient pas sous la responsabilité pleine et entière du département. Même si celui-ci a la responsabilité du parcours de l’enfant, le fait que l’État soit le tuteur permet de répartir les droits et d’éviter que le département soit juge et partie, ce qui serait le cas s’il prenait cette compétence dans sa totalité. Il faut que le département conserve une position neutre et distanciée.

Il ne me semble pas non plus très opportun de supprimer le représentant du département au sein du conseil de famille. En effet, cette instance exerce une responsabilité dans le placement d’enfants qui sont délaissés. Or le délaissement parental est aussi un sujet important pour les départements.

Enfin, je veux insister sur le fait que cet article ne garantit nullement que les pupilles bénéficieront d’un traitement égal sur tous les territoires. Il suffit de se référer au dernier rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui montre que certains départements sont très vertueux en matière de prise en charge des enfants, mais que d’autres ne le sont pas et n’ont pas encore appliqué toutes les mesures des dernières lois relatives à la protection de l’enfance.