Intervention de Philippe Bas

Nous abordons une question de fond de la plus haute importance : la compensation des exonérations de cotisations sociales qui ont été consenties dans le cadre des mesures générales de la politique de l'emploi.

Je souhaiterais faire un bref retour en arrière avant de donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 168.

Les exonérations de cotisations sociales n'ont de véritable sens pour la politique de l'emploi que si elles permettent la réduction du coût du travail pour l'emploi de personnel peu qualifié. En effet, la charge financière qui en résulte peut dissuader l'employeur d'embaucher et conduire à des licenciements dans des secteurs où la compétitivité de nos industries manufacturières est mise à mal par la concurrence internationale.

C'est la raison pour laquelle les exonérations générales de cotisations sociales qui ont été consenties successivement par les gouvernements de MM. Edouard Balladur et Alain Juppé ont été reconnues en 2001 par l'INSEE comme les mesures de politique de l'emploi les plus efficaces : elles auraient créé ou sauvegardé 470 000 emplois.

Après 1997, d'autres mesures, abusivement qualifiées d'allégement de charges, n'ont eu d'autre raison d'être que la réduction des surcoûts considérables engendrés pour l'emploi par la réduction à 35 heures du temps de travail.