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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Articles additionnels après l'article 2, amendements 21 49
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L’amendement de M. Yung ayant été rectifié à la suite du débat qui a eu lieu en commission, celle-ci émet un avis favorable.
L’obligation de prendre en compte l’avis du CESE figure d’ailleurs en partie dans la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Toutefois, la commission s’associe à la préoccupation exprimée par les auteurs de l’amendement : le Gouvernement se doit de faire un effort de précision et d’exhaustivité dans les études d’impact qu’il remet au Parlement, contribuant ainsi, à cette occasion, à revaloriser le travail du CESE.
Si cet amendement n° 21 rectifié était adopté, l’amendement n° 49 deviendrait sans objet.
