Intervention de Nathalie Goulet

L’article 59 bis prévoit une coopération transfrontalière entre différentes entités en matière de protection sociale. Je voudrais y ajouter les organismes nationaux de sécurité sociale et leurs homologues des pays concernés.

Il est extrêmement important que ces organismes puissent coopérer, de façon à harmoniser les remboursements et la couverture des salariés concernés. Il s’agit d’un problème régulièrement rencontré, que le Cleiss est supposé régler, mais qu’il ne règle pas.

Il sera difficile de prévoir une coopération transfrontalière sans associer les caisses d’assurance maladie et les caisses de retraite des pays concernés.