Le « dites-le-nous une fois », on en a tous rêvé, on est en train de le faire ! C’est une avancée tout à fait majeure.
Je rappelle que le « dites-le-nous une fois » doit aussi fonctionner entre les administrations. Quand on voit les difficultés qu’elles ont à échanger des informations entre elles – nous en avons débattu, notamment pendant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale –, il y a lieu de s’interroger. Il faut donc travailler sur ce sujet dans le même élan.
Je soutiendrai l’amendement n° 816 rectifié bis de Mme Schalck, parce que nous avons voté ici à plusieurs reprises l’obligation domiciliaire, qui existe d’ailleurs en Alsace et qui permet aux maires d’avoir connaissance des gens qui habitent dans leur commune. Cette disposition est d’une très grande utilité, non seulement pour connaître le nombre d’enfants en âge d’être scolarisés, mais également pour évaluer les besoins de la commune. Enfin, elle peut être utile également pour des questions de sécurité.
Concernant les petites communes, je suis absolument d’accord. Il ne faut pas restreindre l’application de cet article aux communes importantes, car le « dites-le-nous une fois » sert dans toutes les communes, y compris les plus petites, à éviter le non-recours aux droits. Je suis très favorable à ce dispositif. J’espère qu’il sera mis en œuvre le plus rapidement possible.