Intervention de Christian Bilhac

La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence.

Si la démocratie locale doit naturellement, à titre principal, s’exercer avec des élus présents dans les hémicycles, il serait regrettable de se priver, hors période de crise, de la faculté d’organiser ponctuellement, au regard de considérations locales, des réunions à distance.

Ainsi le présent amendement tend-il à introduire dans le droit commun cette possibilité, qui existe d’ailleurs déjà pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dès lors que le président le décide, pour les réunions du conseil régional et des commissions permanentes.