Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Bien qu’il s’agisse d’un amendement identique, je souhaite tout de même le défendre.

Dans la continuité des amendements que nous avions proposés en commission, le présent amendement vise à étendre la possibilité d’organiser des réunions de l’organe délibérant par visioconférence aux conseils départementaux et aux conseils régionaux, ainsi qu’au conseil des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

Ces dispositions permettent la réunion de l’organe délibérant soit en plusieurs lieux distincts, soit par visioconférence, en y ajoutant néanmoins une limite : le conseil doit se réunir en présence au moins une fois par semestre. En outre, la réunion doit se tenir en présence notamment pour l’élection du président et le vote du budget primitif.

Les mesures proposées prévoient que les conditions de publicité doivent offrir au public les mêmes facilités d’accès qu’aux conseillers. Ainsi, une réunion, qu’elle soit partiellement ou intégralement tenue par visioconférence, doit faire l’objet d’une retransmission en direct sur le site de la collectivité ou de l’EPCI.

En cas de réunions tenues depuis plusieurs sites distants, tous ces sites doivent être ouverts au public. Les modalités d’organisation des réunions sont précisées sur la convocation et le règlement fixe les modalités pratiques de mise en place des réunions sur plusieurs sites distants ou en visioconférence.