Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Le présent amendement vise à pérenniser une pratique introduite lors de la crise sanitaire : la publication par simple affichage électronique des délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire ou métropolitain, avec mise à disposition d’un recueil papier. Cette modalité a été testée avec succès lors du premier confinement dans de nombreuses collectivités. Sa prolongation permettrait de faciliter l’accès des administrés aux décisions de nos collectivités.

En outre – ceux ici qui ont été maires le savent –, l’affichage papier pose un véritable problème : pour afficher toutes les délibérations et décisions, ainsi que les arrêtés du préfet, la façade de nos hôtels de ville devrait mesurer plusieurs centaines de mètres…

Une telle mesure simplifierait donc beaucoup la tâche de nos collectivités.

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