Intervention de Alain Richard

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 60

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il est identique aux précédents, donc j’ai peu de choses à ajouter. Néanmoins, je veux insister sur le fait que l’acquisition du sol et la maîtrise de l’espace de captages constituent le cœur du dispositif de préservation de la ressource en eau et sont assorties de missions importantes de protection de la biodiversité.

La collectivité maître d’ouvrage, que ce soit un syndicat mixte ou un EPCI, peut tout à fait déléguer l’activité de gestion du captage. Toutefois, la prise en charge de l’acquisition des sols, avec les aspects stratégiques que cela comporte, doit, selon nous, rester de la seule responsabilité des collectivités territoriales ou de leur groupement.

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