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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Articles additionnels après l'article 2, amendement 49
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 2, et l’amendement n° 49 n'a plus d'objet.
