Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Nous avons déjà examiné ces amendements en commission, où ils ont reçu un avis défavorable.

Le droit existant ne s’oppose pas à ce que les acteurs transfrontaliers soient associés à ces projets, puisqu’il mentionne « l’ensemble des acteurs d’un territoire ». Nous venons en outre de légiférer sur le sujet des projets alimentaires territoriaux (PAT), dans le cadre de la loi Climat et résilience, qui a prévu le suivi du déploiement de ces projets par un réseau national pour mettre en avant les bonnes pratiques : il pourrait être saisi pour lever les obstacles avec les acteurs transfrontaliers souhaitant s’engager dans un PAT.

C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.