Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement a déjà été examiné en commission, où il a reçu un avis défavorable.

Je pense, contrairement à vous, que les maires sont souvent les premiers informés de ces déclarations de cessation d’activité. En outre, comme le prévoit le droit en vigueur, l’autorité administrative peut mettre à la disposition du public cette information, et la chambre départementale tient à jour un répertoire départ-installation recensant les exploitations disponibles ou susceptibles de l’être sous trois ans.

Dès lors, il ne me semble pas utile d’alourdir la procédure à la charge de l’exploitant dans la loi. Une transmission par la chambre départementale au maire, au même titre qu’à la préfecture, pourrait être prévue par voie réglementaire tout au plus pour répondre à la demande, mais cela n’a pas sa place dans la loi.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.