Intervention de Nathalie Goulet

Ce sujet avait déjà été évoqué dans un texte sur la simplification présenté par notre collègue Vincent Delahaye. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous profiter de ces travaux pour régler le problème du conservateur des hypothèques, qui n’existe plus mais dont le salaire est toujours payé par ceux qui veulent prendre des hypothèques ? Car, de loi de finances en loi de finances, on m’explique toujours que ce n’est pas le bon moment, pas le bon texte, pas le bon jour et pas la bonne heure…

Dans le cadre de ce travail de modernisation, il serait donc bienvenu de faire le ménage sur un sujet régi par un texte qui date, me semble-t-il, de Louis XIV, ce qui nous permettrait d’avancer lors de la prochaine loi de finances.