Intervention de Christian Bilhac

Si la mutualisation des services est un objectif à atteindre, cela ne doit pas se faire en négligeant la nécessité de maintenir l’accessibilité géographique des services aux usagers. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, il peut être utile de préciser un tel critère d’accessibilité pour pouvoir imposer ensuite plus facilement aux autorités administratives sa prise en compte.

Madame la présidente, j’aimerais également présenter l’amendement n° 804 rectifié, qui est dans le même esprit.