Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Benarroche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Guy Benarroche :Cet amendement ne répond pas à la demande des maires, en particulier celui de la ville-centre, Marseille, qui représente 48 % de la population des Bouches-du-Rhône.
L'ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM) est devenue le conseil de territoire n° 1 au sein de la métropole. Celui-ci regroupe 17 communes, dont Marseille, qui avaient depuis longtemps transféré certaines compétences, notamment en matière de voirie de proximité, d'éclairage public ou de tourisme.
En l'état, cet amendement ne permet pas à Marseille - qui représente 90 % de la population de ce territoire - de récupérer ces compétences, pas plus qu'à d'autres maires de ce conseil de territoire qui en ont fait la demande.
Certes, la question du fonctionnement de la métropole ne sera pas réglée par un amendement de séance, mais il est inutile d'aggraver les difficultés existantes en bloquant toute progression sur ce sujet, dans l'attente d'une prochaine loi sur les métropoles. Le Groupe Écologiste - Solidarités et Territoires (GEST) votera contre cet amendement.
