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Intervention de Stéphane Le Rudulier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2021 à 9h00
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Stéphane Le Rudulier :La métropole ayant été créée au 1er janvier 2016, la question des compétences est un débat ancien. Cet amendement a l'inconvénient de couper court aux travaux de la commission sur la réforme métropolitaine lancée il y a un an par la présidente Martine Vassal. Un consensus des élus locaux sur le retour des compétences de proximité est possible, à condition de bien les définir d'emblée.
Un autre débat porte sur l'organisation déconcentrée de la métropole. Les conseils de territoire sont des instances consultatives, puisqu'ils formulent des avis et non des délibérations. On peut se demander si leur gouvernance politique a encore du sens ; néanmoins, ces organes recouvrent des services déconcentrés, notamment pour les compétences opérationnelles mutualisées, comme l'eau et l'assainissement ou la gestion des déchetteries. La réforme doit donc inclure la réorganisation de ces services, pour ne pas rompre le lien de proximité.
Enfin, j'évoquerai les attributions de compensation : la redistribution au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence peut sembler excessive par comparaison avec les autres métropoles. Néanmoins, ouvrir la possibilité d'un retour aux communes des compétences de proximité est un signal positif et permet d'engager la discussion. La mesure me semble toutefois prématurée.
