Intervention de Françoise Gatel

Comme Alain Richard l'a rappelé, la discussion au Sénat sur ce sujet a commencé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Comme pour la métropole du Grand Paris, le constat d'un dysfonctionnement, ou du moins de blocages, est unanime. La situation est aggravée par le recours gracieux formé par le préfet, indiquant que les délégations de gestion, dans leur forme et leur nombre actuels, ne seront plus possibles. La métropole est en grande difficulté.

La commission, cher Alain Richard, n'est pas muette sur le sujet puisqu'elle a adopté un amendement de Stéphane Le Rudulier visant à prolonger les délégations de gestion, avec la date butoir de janvier 2023, pour laisser le temps aux élus locaux de trouver un accord. Il serait inefficace de régler les choses depuis Paris ; nous sommes sensibles à la volonté des élus de travailler ensemble. La situation est mûre pour cela.

L'amendement du Gouvernement a le mérite de poser un cadre, et la navette doit être mise à profit par les acteurs locaux pour élaborer une proposition consensuelle. Mais en l'état, nous ne pouvons l'accepter, car il décrète des modalités de révision des attributions de compensation tout à fait inédites. Il faut sans doute le lire, si ce n'est comme une provocation, du moins comme et une incitation à agir...