Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article additionnel après l'article 3

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Comme Mme Mathon-Poinat le laisse prévoir, l’avis de la commission est défavorable.

Il serait en effet déraisonnable d’imposer au Premier ministre l’élaboration, chaque semestre, d’un tel rapport.

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