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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2021 à 8h30
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Mes chers collègues, quelque 250 amendements ont été déposés sur le texte de la commission. Dans leur très grande majorité, ils sont identiques à ceux que nous avons examinés hier.
90 amendements en discussion commune ont été déposés à l'article 1er. Pour la clarté des débats, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de segmenter au Sénat, à l'ouverture de la séance publique, cette discussion commune en examinant d'abord les amendements de suppression de l'article 1er et ceux qui portent sur la suppression du passe sanitaire.
