Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2021 à 8h30
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 173

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Ce vote pour la recevabilité implique que nous examinerons, également, au fond, l'amendement n° 173 rectifié.

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