Intervention de Philippe Bas

… lequel s’ajouterait à celui du respect du passe sanitaire et à leurs missions ordinaires déjà si lourdes.

Je vais donc vous proposer une autre répartition des tâches. D’ailleurs, vous l’avez vous-même esquissée, monsieur le ministre : les agents de l’assurance maladie qui gèrent les plateformes chargées du traçage et ceux qui gèrent le contrôle des arrêts de travail pour maladie procéderont à des contrôles téléphoniques et sur place.

S’ils constatent ou soupçonnent que l’isolement n’est pas respecté, ils saisiront l’agence régionale de santé pour qu’un arrêté préfectoral de placement à l’isolement soit immédiatement pris. Cet arrêté sera notifié à la police ou à la gendarmerie du lieu d’hébergement. Alors et alors seulement, c’est-à-dire par exception, une procédure répressive pourra effectivement être mise en œuvre sans que jamais les préfectures aient eu accès au fichier des personnes contaminées.

Sixième question : faut-il rendre la vaccination obligatoire pour tous les adultes ? Cette hypothèse est parfois présentée comme une alternative au dispositif proposé par le Gouvernement. Ce n’est pas le cas de mon point de vue.

L’obligation vaccinale ne peut en effet donner un coup d’arrêt, ici et maintenant, à la flambée actuelle de l’épidémie. Obligation ou pas obligation, il faut plusieurs mois pour immuniser les millions de Français qui ne le sont pas encore. Pendant ce temps, l’épidémie exploserait.

Qui plus est, il ne suffit pas de déclarer la vaccination obligatoire pour qu’elle soit effective. Ce n’est pas la même chose ! M. le ministre a justement mis en évidence l’impossibilité matérielle de la contrainte, si elle doit s’exercer sur des millions d’individus en même temps. L’obligation risquerait donc de n’être que proclamatoire.

Rien n’interdirait d’approfondir ce débat dans les mois qui viennent, si des solutions étaient trouvées pour surmonter ces obstacles. Pour le moment, l’essentiel est de réenclencher une dynamique de vaccination massive, et il semble bien que cela commence à être le cas.

Ce qui importe en définitive, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est de respecter les Français et leur autonomie de décision, de ne pas les infantiliser ni les traiter a priori comme des délinquants en puissance. L’État est d’abord là pour entraîner et convaincre, pas pour punir, sanctionner et contraindre.

La réussite passe par le retour de la confiance, qui est profondément altérée par les vagues récidivantes de la crise sanitaire et, je dois le dire aussi, par les tâtonnements que nous avons observés dans la gestion de la crise depuis seize mois.

Nous n’aurons jamais assez de policiers, de gendarmes et de juges pour contrôler et sanctionner la masse immense des situations où les mesures sanitaires seront appliquées. À la fin, c’est donc bien la libre volonté des Français qui sera déterminante.